Présentation des Conclusions de
la Conférence Nationale de
Santé 2001
Par Marguerite Rousselot
( en 10 mn)
18 janvier 2 002
Chambre de commerce de Tulle .
Madame Marguerite
Rousselot
Administratrice de
l’URAF,
Représentante de
l’URAF et des familles et usagers à la Conférence
Régionale de Santé du Limousin,
Représentante de la
CRS du Limousin à la CNS .
55, rue Louis Miginiac 19
100 Brive
tel : 05-55-18-96-28
fax 05-55-18-96-27
e-mail :
mirousselot@hotmail.com
Sur votre
programme, mon intervention de 10 mn est inscrite dans la partie
« perspectives » .
Et en effet, la
Conférence Nationale de Santé ( ou CNS) a travaillé
à
partir des acquis des dix priorités de la CNS, des
Conférences et des Programmes Régionaux de Santé
pour
poursuivre sa réflexion sur l’évolution de notre
système de santé.
Elle
a ainsi alors défini
4 axes
pour améliorer l’évolution de ce système
,
et 4
thèmes pour tenir compte des réflexions des
Conférences régionales.
Ce
sont ces allers –retours entre bilans-évaluations et
projets , nationaux et locaux à travers la région, qui
devraient permettre au mieux ces évolutions.
Cela
a abouti à 15 propositions , résumées par les
15 diapos qui vont suivre .
Voici tout
d’abord les 4 axes que nos allons ensuite détailler :
LES
QUATRE AXES
Axe 1 : Le
panier de biens et de services de santé : (proposition
1)
Actuellement, la
Sécurité Sociale couvre les trois-quarts de la dépense
de tous les soins . Comment faire pour que les soins nécessaires
soient garantis à tous le mieux possible ?
C’
est un sujet débattu par le Haut Comité de Santé
Publique depuis 2 000 .
Il
faut passer d’une situation où l’on rembourse
actes et produits sans beaucoup de distinction à une logique
de choix faits selon des critères explicites cohérents
, avec des objectifs prioritaires en matière de santé,
définis dans le cadre d’un débat public.
C’est ce qu’on
a appelé le panier de biens et de services de santé. (
expression plus positive et plus large que « panier de
soins »)
Il faut réfléchir maintenant de
façon concrète
Proposition 1 :
Le rapport du Haut
Comité de santé Publique souligne l’importance
de retenir , dans le panier de biens et de services de santé,
construites à partir de l’ensemble des actes préventifs,
curatifs et de réadaptation nécessaires à la
maîtrise d’un risque ou d’une pathologie définis.
Ceci s’inscrit parfaitement au cœur des enjeux et des
nécessaires harmonisations européennes.
La CNS prend en compte les orientations
proposées par le HCSP. Elle affirme le caractère
prioritaire de ce dossier. Sa réflexion doit maintenant se
poursuivre d’une part sur les critères d’éligibilité
au panier de biens et services de santé et d’autre part
sur la définition des champs et des rôles des différents
acteurs concernés.
Axe
2 : La démographie des professionnels de santé :
(propositions 2, 3, et 4)
Il y a des
problèmes .
Or c’est une des
conditions de l’égalité de l’accès
aux soins et de l’organisation équilibrée de
l'offre de soins .
La réflexion
doit porter sur l’ensemble des professionnels, médicaux
et paramédicaux, c’est à dire en France sur 1,6
millions de personnes.
Les
problèmes démographiques en matière de
professionnels de santé, viennent de causes très
diverses .
On
perçoit une pénurie des praticiens hospitaliers en
milieu hospitalier public , et d’effectifs non médicaux
( infirmières en particulier ) dans le milieu hospitalier
privé.
Certaines spécialités
sont en crise de recrutement à cause de divers facteurs :
tensions internes entre
disciplines et métiers,
évolution des
processus thérapeutiques ou de modes d’organisation,
définition du
champ de responsabilité, ( aléa) ,
adaptation des filières
de formation.
pondérations
délicates des rémunérations entre les aspects
intellectuels et techniques,
problèmes
d’équipement ou de maintenance,
le problème
temps et confort de vie etc.
Ces
disciplines sont surtout : obstétrique , pédiatrie,
psychiatrie, anesthésie, chirurgie polyvalente, médecine
du travail , radiologie , ophtalmologie
Proposition 2
Quelques spécialités posent actuellement des problèmes
spécifiques :
- les analyser
en tant que tels en particulier à l’échelle
régionale.
- privilégier
la rémunération de l’acte intellectuel clinique
en la distinguant de la rémunération de l’acte
technique.
- améliorer
la répartition des spécialistes entre le secteur public
et le secteur privé.
Comment analyser les
problèmes démographiques spécifiques à
certaines spécialités ?
-
les analyser en tant que tels en particulier à l’échelle
régionale.
-
privilégier la rémunération de l’acte
intellectuel clinique en la distinguant de la rémunération
de l’acte technique.
- améliorer la répartition
des spécialistes entre le secteur public et le secteur privé.
Proposition
3 Pour les professionnels de santé concernés,
faire évoluer les rémunérations en associant
progressivement : le paiement à l’acte (sans le
faire disparaître) avec le paiement au forfait (astreintes pour
gardes, prévention primaire et secondaire, participation aux
systèmes d’information en santé, etc.) à
l’image de ce qui se fait dans les autres pays de l’Union
Européenne.
Comment
faire pour accompagner, aider et inciter les professionnels de santé
à une médecine encore plus d’écoute, de
prévention, et de maintien de la continuité des soins ?
Faire
évoluer leurs rémunérations en associant
progressivement : le paiement à l’acte, sans le
faire disparaître, avec le paiement au forfait qui
concernerait les astreintes pour gardes, la prévention
primaire et secondaire, la participation aux systèmes
d’information en santé, etc.
Comment
adapter l’offre de soins aux besoins locaux ?
La
CNS pense qu’il faut
-
revaloriser les conditions d’exercice des médecins
généralistes, pour pouvoir augmenter leur nombre et
rejoindre ainsi le ratio européen ,
- envisager , selon
l’évolution des techniques, des substitutions entre les
professions médicales et paramédicales,
- favoriser la
répartition des spécialistes publics et privés
et l’utilisation d’un matériel partagé
entre le public et le privé,
Il est nécessaire
de :
• Inciter les professionnels à s’installer là
où l’offre est peu développée (zone
périurbaine, zone rurale par exemple).
• Favoriser les évolutions de carrière, la
mobilité et les passerelles entre les métiers de santé.
• Réduire
les rigidités internes des cursus de formation initiale.
• Faciliter pour les professionnels de santé
l’activité dans des structures diverses et selon des
statuts divers (activité libérale et salariée).
Proposition 4
La CNS a déjà proposé à deux reprises une
régulation incitative de l’offre de soins selon les
besoins locaux.
Elle souligne une
fois encore la nécessité de :
• Inciter les professionnels de santé à
s’installer en zone géographique où l’offre
est peu développée (zone périurbaine, zone
rurale par exemple).
• Favoriser les évolutions de carrière, la
mobilité et les passerelles entre les métiers de santé.
• Réduire
les rigidités internes des cursus de formation initiale.
• Faciliter pour les professionnels de santé
l’activité dans des structures diverses et selon des
statuts divers (activité libérale et salariée).
AXE 3 : LA QUESTION DU TERRITOIRE
(
propositions 5, 6 et 7)
Le
territoire, en matière de santé, est un espace de vie
et de soins où l’on doit conjuguer qualité des
soins dispensés et proximité de prise en charge .
Des réseaux,
nécessaires, existent déjà, après de
multiples étapes souvent difficiles ,.
Mais il reste à
faire évoluer les modes de rémunération pour ces
réseaux..
Il faut encore
favoriser le groupement par bassin de vie de l’ensemble des
activités ambulatoires des professionnels qui interviennent
en premier secours ou à domicile.
Et il faut aussi , pour relier plus facilement
hôpital et ville, public et privé, favoriser, par
l’investissement et/ou l’aide au fonctionnement à
moyen et long terme, le regroupement de professionnels sous
différentes formes juridiques déjà connues, ou
à créer.
Proposition 5
Au-delà du nécessaire développement d’un
travail multidisciplinaire en réseau :
• Favoriser le
groupement par bassin de vie de l’ensemble des activités
ambulatoires des professionnels, qui interviennent en premier secours
ou à domicile.
• Favoriser, par investissement et/ou
l’aide au fonctionnement à moyen et long terme, le
regroupement de professionnels de santé sous les différentes
formes juridiques déjà connues en France ou des formes
juridiques nouvelles à créer.
.
Repenser la relation
entre santé et territoire
C’est
structurel et logique pour être efficace , mais parfois
douloureux , et cela nécessite études et
concertations : il faut mettre en place une organisation
coordonnée et graduée de l’offre de soins. Ce
sont les trois niveaux de soins pour l’hospitalisation, sur la
région.
• Développer
des plateaux techniques de proximité et qualité,
publics ou privés, sans exclusive, en tenant compte des
spécificités territoriales et des obligations de
service public.
• Rendre facile et
souple le regroupement d’activités complémentaires
médicales et chirurgicales, les regroupements entre
établissements publics et/ou privés.
•
Assurer l’interface avec une prise en charge à
domicile.
Proposition
6 Repenser la relation entre santé et territoire :
•
Appuyer la mise en place d’une organisation
coordonnée et graduée de l’offre de soins.
•
Assurer l’interface avec une prise en charge à
domicile.
• Développer
des plateaux techniques de proximité et qualité,
publics ou privés, sans exclusive en tenant compte des
spécificités territoriales et des obligations de
service public.
• Rendre facile et
souple le regroupement d’activités complémentaires
médicales et chirurgicales, les regroupements entre
établissements publics et/ou privés.
Les habitants d’un
territoire doivent pouvoir participer efficacement à des
activités citoyennes de promotion de la santé, la leur
comme celle des autres :
La CNS rappelle longuement ces principes :
Pour
que soit reconnu aux habitants le droit d'être associé à
part entière à l'élaboration, la réalisation
et l'évaluation des politiques régionales de santé,
les principes suivants devraient être pris en compte :
1°)
Avant d'agir, reconnaître que les habitants, organisés
ou non, ont leur savoir et leur compétence ; qu'ils mettent en
œuvre des dynamiques propres dans le champ de la santé
globale (logements, éducation, habitat, urbanisme, solidarité,
etc.) ; et qu'ils interviennent à différents
niveaux de territoire.
2°)
Faciliter l'égalité d'accès à
l'information concernant les dispositifs existants et le
fonctionnement des institutions.
3°)
Respecter leur manière de s'exprimer dans un langage qui leur
est propre et fait partie de leur identité.
4°)Tenir
compte du fait que les habitants peuvent avoir une perception des
priorités de santé différente de celle des
partenaires institutionnels, afin de réduire les
incompréhensions, et d'éviter les réponses qui
peuvent se révéler inadaptées.
5°)
Reconnaître le temps nécessaire à la formation
des habitants et à la préparation de leurs
interventions.
6°)
Provisionner systématiquement les moyens matériels et
financiers pour qu'ils puissent participer aux différentes
actions (déplacement, repas, accès aux ressources
documentaires, aux colloques, aux formations).
7°)
Systématiser des moments où des lieux de débat
et d'échanges pour s'écouter et pouvoir exprimer idée,
proposition, solution, accord au désaccord, instaurant plus de
compréhension et de confiance.
8°)
Respecter les projets et les actions qu'ils conduisent au même
titre que les autres acteurs (professionnels ou institutionnels).
Proposition 7 Les lieux de vie d’une
population sont la base d’activités citoyennes de
promotion de la santé :
• Que soit reconnu aux habitants le droit
d’être associés à part entière à
l’élaboration, la réalisation et
l’évaluation des politiques régionales de santé.
Axe
4 : L’EVOLUTION DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE
SANTE ET USAGERS
(propositions 8 et 9)
La vie change … avec
l’informatique et les nouveaux droits … et devoirs.
Le développement
des nouvelles technologies de la communication et d’information
offre des possibilités supplémentaires
d’information
du grand public,
de développement
de la prévention, des soins et de la recherche,
et d’utilisation
des données des dossiers médicaux.
Ainsi,
les patients peuvent avoir un accès direct à leur
dossier « notarié »….
Mais le fonctionnement
en réseau télématique peut les inquiéter.
• L’utilisation
de ces outils doit respecter la vie privée et la dignité
des patients.
L’accès aux
informations personnelles doit être réservé aux
personnes habilitées (personnels de santé, malade).
L’utilisation des
données à des fins scientifiques doit respecter
l’anonymat du malade.
D’autre
part, la multiplication des sites e-santé où ils
peuvent trouver des renseignements et même des consultations
virtuelles, présente des risques de problèmes .
Les sites santé
doivent avoir pour obligation de respecter la confidentialité
et de déclarer à quelles fins sont recueillies les
données. Une charte d’éthique et de transparence
des sites, complétée par leur certification, doit être
développée.
Proposition 8
Le développement des nouvelles technologies de la
communication dans le domaine de la santé offre des
possibilités supplémentaires d’information du
grand public, de développement de la prévention, des
soins et de la recherche, et d’utilisation des données
des dossiers médicaux.
• L’utilisation
des outils d’information et de communication doit respecter la
vie privée et la dignité des patients. L’accès
aux informations personnelles doit être réservé
aux personnes habilitées (personnels de santé, malade).
L’utilisation des données à des fins
scientifiques doit respecter l’anonymat du malade.
• Les sites santé
doivent avoir pour obligation de respecter la confidentialité
et de déclarer à quelles fins sont recueillies les
données. Une charte d’éthique et de transparence
des sites, complétée par leur certification, doit être
développée.
On
note que 80% des plaintes ou réclamations des patients
relèvent de malentendus et de défauts d’information
en amont .
Or
L’exercice des droits du malade est une avancée .
Mais comment faire pour
arriver à une bonne entente, et à un partage
harmonieux des responsabilités entre citoyens, usagers,
professionnels et Etat ?
• Cela peut passer
par l’amélioration de la relation soignant-soigné
et de l’information du malade qui doit permettre de diminuer
les contentieux.
• La mission du
médecin conciliateur est importante.
C’est donc en
résumé, améliorer la communication.
La
CNS note aussi, avec préoccupation, un risque avéré
d’augmentation des contentieux entre professionnels et
malades :
• Il convient de
créer des instances de conciliation et d’arbitrage
indépendantes et de favoriser le recours à celles-ci :
au plan régional, la création d’une structure de
médiation avec des pouvoirs de transaction.
• Il est urgent de
disposer d’une loi sur l’aléa médical et
l’indemnisation des victimes : cela concerne 2/3 des 9
800 dossiers soumis au Sou médical en 97 et 98 .
Proposition 9
L’exercice des droits du malade est une avancée :
• L’amélioration
de la relation soignant-soigné et de l’information du
malade doit diminuer les contentieux.
• La mission du
médecin conciliateur est importante.
Le risque
d’augmentation des contentieux entre professionnels de santé
et malades est un sujet de préoccupation :
• Il convient de
créer des instances de conciliation et d’arbitrage
indépendantes et de favoriser le recours à celles-ci.
• Il est urgent
de disposer d’une loi sur l’aléa médical et
l’indemnisation des victimes.
Maintenant,
voici les QUATRE THEMES qui sont remontés majoritairement des
diverses régions .
Ils
touchent les jeunes, mais pas seulement et sont en amont du
« curatif ».
THEME
1 : PREVENIR LES TROUBLES DE L’APPRENTISSAGE A L’ECOLE
(proposition
10)
Les performances
scolaires influencent, - pour ne s’en tenir ici qu’aux
aspects matériels et mesurables -, le degré
d’insertion sociale,
le revenu économique par l’accès à
l’emploi,
la santé et l’espérance de vie …
La pédagogie a
un rôle important , permettant aussi le respect de la
différence et de meilleurs résultats.
Ministère de la
Santé et Education Nationale peuvent travailler ensemble ,
comme pour le plan d’action pour les enfants atteints d’un
trouble spécifique du langage.
Il faut
• Favoriser toute
action d’information concernant le développement
cognitif, langagier et psychomoteur de l’enfant.
• Améliorer
le repérage et le traitement des troubles spécifiques
du langage, de la vision et, de l’audition, sans oublier les
troubles psychoaffectifs .
Proposition 10
Soutenir les efforts réalisés pour prévenir
l’échec scolaire et pour adapter les pratiques
pédagogiques et les comportements éducatifs :
• Favoriser toute
action d’information concernant le développement
cognitif, langagier et psychomoteur de l’enfant.
• Améliorer
le repérage et le dépistage précoces, le
traitement des troubles spécifiques du langage, des troubles
de la vision, de l’audition, des troubles psychoaffectifs,
facteurs d’échec scolaire, professionnel, culturel et de
la précarisation sociale.
THEME 2 :
PREVENIR LE MAL-ETRE ET LE SUICIDE DES JEUNES,
le suicide n’étant que la pointe d’un iceberg .
(propositions 11 et 12)
Prévenir le mal-être
des jeunes en général
Un garçon sur 10
et une fille sur 5 fera une TS , et ceci est sous-évalué,
alors qu’on voit qu’elles augmentent .
Travaillant
en équipes souvent, professionnels des divers métiers
de l’Education Nationale , parents, jeunes, professionnels de
santé dont les médecins généralistes,
doivent se former à la « clinique des petits
signes », symptômes avérés de la crise
suicidaire
, petits signes montrant le malaise
Il faut aussi
- promouvoir les
dispositifs de soutien à la parentalité.
Proposition 11 Généraliser les
activités de prévention du mal être des jeunes et
le repérage de la crise suicidaire :
- Informer et former les professionnels de santé,
les enseignants et les parents.
- Promouvoir les dispositifs de soutien à la
parentalité.
- Améliorer la visibilité et
l’accessibilité au dispositif de prévention et de
soins pour les jeunes suicidants et leurs proches ; le compléter
par des réponses en situation de crise.
Renforcer le suivi de
tout jeune suicidant.
parce qu’il y a encore beaucoup de tabous
parce que 10 % de ceux qui ont fait une TS mourront de suicide
réussi dans les dix ans,.
il faut améliorer
la connaissance du phénomène suicidaire .
Instaurer l’évaluation
psychologique et le suivi de tout jeune suicidant.
Mettre en place des
équipes pluri-professionnelles mobiles dont les missions
soins, prévention, évaluation sont indissociables
… cette prévention
qui doit éviter qu’un jour une goutte d’eau ne
fasse déborder le vase …
Proposition 12
Instaurer l’évaluation psychologique et le suivi de tout
jeune suicidant.
- Mettre en place des
équipes pluri-professionnelles mobiles dont les missions
soins, prévention, évaluation sont indissociables
- Améliorer la
connaissance du phénomène suicidaire : les
tentatives et les suicides accomplis.
THEME 3
LA PREVENTION DU SATURNISME (proposition
13)
Environ 2% des enfants
de 6 mois à 6 ans sont concernés , alors que pour
éradiquer le saturnisme infantile, il suffit de
- supprimer les
peintures au plomb !
Proposition
13 Eradiquer le saturnisme infantile est possible et
indispensable dans notre pays :
-La suppression de
l’origine de l’intoxication (les peintures au plomb)
suffit à elle seule à supprimer le saturnisme.
- Il faut assurer
systématiquement le relogement et la mise hors risques de
plomb des logements.
Thème
4 : l’insécurité routière
(propositions 14 et 15)
La France est un des 3
pays les plus dangereux d’Europe .
2 causes
principales citées par la CNS :
Pour prévenir le comportement nocif sur la
route, la « peur du gendarme » doit être
complétée par l’éducation
des citoyens en général,
de ceux qui sont sur la route
de certains professionnels qui vivent grâce
à certains comportements nocifs, citons par exemple , ceux
qui distribuent des boissons alcoolisées
et aussi de certains dont la profession est,
au contraire, de chercher à prévenir ou à
sanctionner ces comportements nocifs, citons par exemple ceux qui
sont chargés des contrôles .
Il s’agit de
« réactiver » positivement la
conscience des droits et des devoirs de chacun .
Proposition 14
Devant la fréquence des accidents de la circulation et la
gravité de leurs conséquences, il s’agit de
réactiver les droits et les devoirs de chacun, c’est-à-dire
réduire les écarts entre les devoirs réels et
les pratiques observées, tant pour les conducteurs que les
distributeurs de boisson, et les professionnels chargés des
contrôles.
Faire prendre
conscience de toutes les conséquences des comportements à
risques : .
Les messages de la
sécurité routière doivent comporter des
références aux traumatismes des survivants , aux
handicaps , aux blessures physiques et morales , y compris celles
des tiers et des victimes innocentes . Faire connaître le poids
des souffrances individuelles et familiales .
Tous , et en
particulier des jeunes, peuvent être sensibles à ces
mises en garde.
C’est
aussi quantifier les coûts, souvent tus, supportés
par les familles et les survivants, mais aussi les charges
supportées par la collectivité, pour les patients
gravement atteints.
Il faut aussi analyser les raisons des comportements de prise de
risque à tous les âges de la vie pour mieux orienter les
programmes de prévention impliquant les jeunes et leurs aînés.
Proposition 15
Faire
connaître le poids des souffrances individuelles et familiales,
et les charges supportées par la collectivité pour les
patients gravement atteints.
Analyser
les raisons des comportements de prise de risque à tous les
âges de la vie pour mieux orienter les programmes de prévention
impliquant les jeunes et leurs aînés.
°°°°°°°°°°°°°
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15
propositions, c’est beaucoup ou c’est peu .
C’est selon ce qu’on
en fait .
Je suis à
la disposition de la CRS du Limousin pour être votre
porte-parole, ( c’est ce qu’on appelle la démocratie
sanitaire ) et vous rapporter aussi de mon mieux, ce qui se dira à
la Conférence Nationale … du moins tant qu’elle
existe !
.
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Conférence nationale de santé 2001
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