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ce 28 avril 2003, Familles de France en Corrèze Charte de fonctionnement entre Préambule En complément Cette Charte concerne la Fédération et toutes les Associations affiliées à Familles de France en Corrèze, présentes ou à venir. Elle a pour objectif de :
La Fédération Nationale Familles de France a été fondée en 1921. Elle est reconnue d'utilité publique , La Fédération Familles de France de Corrèze a été fondée en 1996 . L'Association Familles de France de Tulle a été créée
en 1945
La présente charte est signée, en 2003, entre 1° La Fédération Départementale de Familles de France
de la Corrèze 2° L'Association Familles de France du Pays de Brive 3° L'Association Corrézienne des Familles Toute nouvelle association affiliée à Familles de France en Corrèze reconnaît accepter cette Charte et ses objectifs .
La présente charte a pour objet d'organiser les relations et de fixer les modalités de coopération entre la Fédération Départementale Familles de France de la Corrèze et ses Associations locales, présentes et futures. En complément aux articles 3 et 4 des statuts de la Fédération,
celle-ci se propose de Article 3 Objectif général La présente Charte a pour objectif d' encourager les actions de la Fédération et de toutes les Associations Familles de France de la Corrèze , et d'inciter à mener des actions en commun.
- Fédération Familles de France de la Corrèze : En référence à l'Article premier du Code de la Famille
et de l'Aide Sociale, et conformément aux statuts nationaux de la Fédération
Nationale, Familles de France, fondée en 1921 sous l'appellation de "Fédération
Nationale des Familles Nombreuses", Familles de France Corrèze a
pour but de développer entre les familles, sans distinction de confession,
d'options politiques, de catégories professionnelles, de nationalité,
de dimension de famille, de génération, ni d'origine géographique,
un esprit d'entraide et de solidarité, visant à la responsabilisation
et à l'autonomie, dans un esprit partenarial et social, et de gérer
dans ce but tous services d'intérêt familial et général.
- " Familles de France de Tulle " Elle a pour but de défendre les intérêts matériels
et moraux de toutes les familles de Tulle et des environs , en particulier auprès
des pouvoirs publics. - " Association Corrézienne des Familles " Elle a pour but - Association " Familles de France du Pays de Brive " : Elle a pour but de développer entre les familles, sans distinction de
confessions, d'options politiques, de catégories professionnelles, de
nationalité, de générations, de dimension de famille ni
d'origine géographique, un esprit familial, d'entraide et de solidarité,
visant à l'intégration , la responsabilisation et à l'autonomie,
dans un esprit partenarial et social.
Article 1 : représentativité La Fédération Départementale Familles de France de Corrèze
accepte les statuts de la Fédération Nationale Familles de France.
La Fédération Départementale informera la Fédération Nationale du projet triennal et des programmes annuels ou les leur fera connaître au moment des bilans qui préparent le rapport annuel de l'AG de la Fédération Nationale . La Fédération Départementale est à la jonction
de l'échelon national et de l'échelon local.
La coopération, l'entraide et la mutualisation sont les principes du fonctionnement, sauf information contraire. La Fédération s'engage à faire référence aux Associations et à leurs besoins et actions dans ses projets. La Fédération s'engage à participer, le plus possible mais sur leur demande, aux actions des Associations locales au niveau de leur élaboration, de leur mise en œuvre et/ou de leur évaluation. Elle les appuiera . Elle propose des modalités communes : tracts, cartes, lettre, journal, actions etc. et fiches et cartes d'adhésion, vœux etc. . La Fédération peut être un relais pour la médiatisation entre ses associations, sauf si celles-ci s'y opposent de façon motivée . La Fédération propose des projets départementaux au C.A.
des Associations locales : La Fédération s'engage à faire participer les Associations aux enquêtes et questionnaires qu'elle reçoit de la Fédération nationale ou d'autres associations affiliées à Familles de France, ou de l'UNAF, URAF et UDAF, de manière à pouvoir bien faire remonter les avis et les besoins locaux. Elle établit la liste électorale des adhérents à Familles de France de Corrèze à partir des listes d'adhérents que les Associations lui communiquent quand elle la leur demande. En général courant janvier, et en tout état de cause, un mois avant son AG ( cf. statuts).
Sont membres de la Fédération Départementale, toutes les
associations affiliées à la Fédération Nationale
de Familles de France, qui sont basées en Corrèze. ( cf. statuts
Chapitre I, articles 5,6,7, et chapitre III). Article 2 : organisation Conformément à l'article 2 du chapitre 2, les Associations locales s'engagent au même titre que la Fédération, à lui partager leur projet triennal, leur programme annuel, et leurs actions. Les membres du CA représentant les Associations doivent informer le
CA de la Fédération des actions qui sont en train d'être
réfléchies dans leurs associations locales. Elles informent le Président (ou son représentant) et l'invitent
à assister et à participer à leurs réunions, stages
et rencontres diverses … Article 3 : actions et informations
Les services d'une Association affiliée à Familles de France sont offerts à tous les adhérents des Associations affiliées à la Fédération Départementale Familles de France de Corrèze et à la Fédération Nationale Familles de France, sans que les adhérents aient à payer plus d'une cotisation en Corrèze . Les Associations locales définissent leur Programme d'actions annuelles
qui est transmis à la Fédération pour information. En ce qui concerne les actions non prévues dans le projet triennal ou
dans le programme d'action annuel, les associations ne sont pas tenues d'y participer,
mais s'engagent à les médiatiser dans la mesure du possible. Pour ce qui est des actions des autres Associations Familles de France Les Associations s'engagent dans la mesure du possible à participer
aux enquêtes et questionnaires que la Fédération élabore
ou qu'elle reçoit de la Fédération Nationale, de l'UNAF
et de l'UDAF. Les Associations mentionnent clairement sur leurs documents l'appartenance
à Familles de France et à la Fédération Départementale
Familles de France de la Corrèze. Chapitre 4 : aspects financiers
Les Associations locales versent à la Fédération Départementale une cotisation votée lors de l'AG de la Fédération Départementale ( cf. statuts). Les Associations locales peuvent demander un financement, une aide en nature, un appui technique ou une subvention, pour une action à la Fédération Départementale qui répondra en fonction de ses possibilités financières . L'entraide peut être également faite d'Association à Association.
La Charte peut être résiliée sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec AR lorsqu'un des contractants, Fédération ou Association, estime que l'autre ne respecte plus ses engagements. Article 2 Validité de la présente charte
Elle est reconductible, mais révisable de façon triennale, sur demande de l'un de ses contractants. Les signataires de cette Charte de 2003 savent que toute nouvelle Association Familles de France en Corrèze sera signataire de cette charte, ce qui entraînera automatiquement une modification du Chapitre 1, article 1 et 4. La Fédération DépartementaleFamilles de France de la Corrèze Association Familles de France de Tulle Association Familles de France Corrézienne des Familles Association Familles de France du Pays de Brive
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