Associations en général : (avril 2 003)
Réflexions sur les indemnités de représentation
,
élargissement de la réflexion au bénévolat
et à la stabilité fertile des associations .
I Réflexions sur les indemnités de représentation
des bénévoles
1 un principe : remboursements à l'employeur des heures prises en
bénévolat pour le congé-représentation des "
bénévoles ".
Certaines Associations , du fait même qu'elles ont reçu de l'Etat
certaines missions d'intérêt général reçoivent
des fonds de l'Etat pour des indemnisations entre autres de bénévoles
qui portent sur les trajets et les compensations à verser aux employeurs
lorsque les bénévoles vont remplir certaines de ces missions :
on appelle ces dernières les indemnités pour " congés-représentations
" .
Les indemnités de trajet sont effectivement demandées par les
bénévoles , mais souvent les indemnités de congé-représentation
ne sont pas réclamées par les employeurs alors que bien des bénévoles
se libèrent pour assurer ces missions .
Il reste donc paraît-il des fonds pour les indemnités de congé-représentation
… alors qu'on manque de bénévoles , que nos bénévoles
manquent de temps , et que tout le monde manque d'argent
? ? ?
Quel paradoxe ,et que de bizarreries …
Or l'argent , c'est le nerf de la guerre : et si nos bénévoles
sont épuisés, ils se décourageront, et d'autre part si
les futurs éventuels bénévoles ont peur de la surcharge
, ils s'évanouiront dans la nature . .
Ces fonds sont faits pour dédommager les employeurs.
Or il est des cas où l'employé ne peut s'en servir.
2 un exemple où cela ne marche pas
Voici un exemple d'impossibilité pour un employé d'utiliser ces
fonds : je suis professeur en lycée , Français 1° avec le
bac en juin .
Vais-je demander à pouvoir prendre ces heures , et que mon employeur
en soit remboursé ?
Non !
Il n'est en effet pas question que je fasse sauter à mes élèves
une heure de cours , alors que nous avons un programme , et surtout un niveau
à atteindre !
Le problème ici n'est donc pas financier , mais bien plutôt celui
de mes heures de travail que de toute façon, représentations ou
non en sus , je ferai : c'est ce qui se passe : je les rattrape en dehors de
mes heures de cours , et des heures habituelles des élèves, ce
qui ne va pas sans de grandes récriminations de leur part … ( cours
de 13 à 14 h avec problèmes pour les externes , ou de 17 à
18 h avec problèmes pour les bus etc. )
Ce fonds-là ne peut donc pas servir à compenser le " manque
à gagner " de mon proviseur ou de mon lycée si jamais je
m'en allais , car le problème n'est pas d'ordre financier , mais moral
. …
Or cela me prend du temps et je fatigue … .
3 une solution pour cet exemple : le chèque-service pour un emploi
précis
Voici un exemple de solution :
Si je pouvais , lorsque je dois m'absenter pour l'Association, si cela tombe
pendant mes heures de cours ,
- donner un devoir à mes élèves et qu'un surveillant vienne
les surveiller,
- prévoir de leur faire regarder une cassette vidéo sur un roman,
une pièce de théâtre, un mouvement littéraire , ou
une épreuve de bac , sous la surveillance des mêmes surveillants
- leur faire faire passer une épreuve d'entraînement grâce
à quelqu'un d'autre,
alors là oui , je pourrais être absente à ces heures de
cours, en toute conscience, sans heures à " trouver " , soulagée
et réellement déchargée de ces heures . Les élèves
ne grogneraient plus etc.
Il faudrait donc qu'il y ait une sorte de chèque service en heures ,
avec une équivalence d'emploi , ou à peu près ( il faudrait
des accords : évidemment un surveillant ne peut faire tout mon travail
, mais il peut me remplacer sur quelques aspects. )
4 généralisation éventuelle du chèque-service
comme compensation de certains bénévolats
Il est même permis d'aller plus loin :
Le principe de dédommager l'employeur est bon , mais il n'est pas réellement
fondé sur la fatigue et le manque de temps du bénévole
. Or ils existent .
Comment faire pour que les perspectives d'un lourd travail supplémentaire
dans mon cas ne m'effraient pas, puisque je veux que mes élèves
aient bien toutes leurs heures de cours ?
Le système pourrait être celui-ci : si , quand nous avons une réunion
pour l'association, ( même en dehors de mes heures de cours ) on me donnait
le même chèque crédit d'heures que je pourrais répartir
quand je veux , alors là oui, ce serait une puissante incitation à
accepter sans hésiter le bénévolat , puisque les heures
totales ne seraient pas en surcharge… Je répartirais ce chèque
d'heures comme dit plus haut , et que j'aie une réunion ou non à
ces moments .
. Ces deux suggestions imposent des agréments assez fins et modulés,
et quelques conditions pour vérifier le bien-fondé antérieur
de ces facilités . Elles devraient être réservées
au bénévolat qui est vraiment exercé en direction des autres
et dans des domaines prioritaires pour la société.
Qu'on ne me dise pas que c'est trop compliqué de " compenser "
: les syndicats ont obtenu des droits autrement plus consistants ! Dans mon
lycée des professeurs ont des décharges pour s'occuper de leur
syndicat et de leurs syndiqués.. Dans la CPAM où je suis administrateur
pour l'UDAF , les syndicats sont là sans problème .
5 deuxième exemple d'application du chèque service : le secteur
libéral .
Deuxième secteur où ces fonds pourraient être affectés
: les personnes non salariées et non en retraite .
Je fais partie de la Conférence Régionale de Santé , et
j'étais au Comité de pilotage des Etats Généraux
de santé. Réflexion revenue plusieurs fois : il n'y a presque
pas de professionnels libéraux ...
Ainsi également , à la CPAM , le siège des professions
libérales de santé était-il toujours désespérément
vide ; le médecin , libéral ne voulait pas perdre une matinée
de consultation ou d'opération ?
Effectivement , seuls les salariés et encore plus les fonctionnaires
, et encore plus ceux de ces secteurs, qui sont sûrs de voir tomber leur
salaire, peuvent venir à ces réunions qui s'inscrivent plus facilement
dans leurs emplois du temps et sans que leurs revenus en soient amputés.
Il est évident que ces " compensations " devraient servir à
financer le manque à gagner des libéraux .
Bien sûr il ne s'agit pas de payer peut-être tout , mais une indemnité
qui ne soit pas ridicule .
Avec ce système , on n'aurait pas que le point de vue des fonctionnaires
, ou des retraités , et on élargit la valeur et la représentativité
de familiaux .
5 Troisième exemple d'application du chèque-service : les
personnes au foyer
Beaucoup de mères de familles , (ou de pères) , ou de veufs ,
veuves etc. pourraient peut-être elles aussi être bénévoles
et ne le font pas par manque de temps .
Il faudrait un chèque-service qui représente la valeur des heures
d'une femme de ménage, d'un bricoleur, ou d'une gardienne d'enfants,
etc. pour qu'ils :elles puissent aller à ces réunions . Une mère
de famille peut toucher l'équivalent en nature ou en argent …
Conclusions :
En fait, c'est une bonne partie du système de bénévolat
qui est concerné .
6 La proposition de la déduction sur la feuille d'impôts :
qu'en penser ?
On parle de pouvoir déduire des revenus imposables, voire des impôts,
les frais engagés pour le bénévolat .
Cela rendra certes service aux associations vers qui se tournent parfois les
bénévoles pour se faire rembourser .
Mais les familiaux sont habitués à jongler avec des bouts de ficelle
.
Ce sera mieux que rien , et même bien pour certains . .
Mais cela ne fera presque rien pour les catégories sociales déjà
parfois sous-représentées ou qui ont du mal à bénéficier
des mesures actuelles , ou de cette solution :
- pour les mères de famille qui ont surtout un problème de temps
,
- pour celles qui ont un problème de budget bénévolat …
- pour les libéraux pour qui souvent les frais ne sont pas importants
à côté du manque à gagner généré
par le temps passé à autre chose ,
- pour ceux qui sont sensibles aux obligations morales de leur métier…
- pour les chômeurs ( cela les inciterait ainsi à se réinsérer
dans la vie sociale.)
-pour les retraités ( certains se disent débordés par les
demandes…)
- pour les gens non imposés …
La réduction d'impôt n'est donc pas la seule solution à
envisager . Elle peut être proposée et intéressante pour
certains . D'autres formules sembleraient intéressantes également
pour d'autres.
Il ne doit pas y avoir de ségrégation du bénévolat
par l'argent ou le temps , ni de limitation inégalitaire .
Conclusions
Le bénévolat doit être mis au même niveau que le
syndicalisme , avec les mêmes droits et des devoirs du même ordre
( que , pour ces derniers, à vrai dire je ne connais pas ) .
Il faut s'y atteler car il va y avoir besoin de plus en plus de bénévoles
dans les rouages. La concertation est à la mode , avec les usagers etc.
Non sans raison d'ailleurs .
Si les Associations n'ont pas l'argent pour , ni le temps , ni les personnes
, ils ne pourront tenir leur place . Or les associations familiales ne gagnent
pas d'argent , à la différence d'autres associations, et ne peuvent
embaucher beaucoup … Elles ne peuvent donc compter que sur leurs bénévoles.
Or l'avenir est assez sombre et les Associations dont la compétence est
reconnue et le coût moindre que des salariés normaux, doivent absolument
pouvoir tenir leur place , pour le bien de la société .
J'ajoute , hélas , que la mode est plutôt au cocooning, ou à
l'individualisme qu'à la représentation altruiste dans des salles
de réunion , en journée ou le soir … Vu les transmissions
de valeurs qui se passent, on va avoir du mal à trouver des bénévoles
pour " les autres " …
Ces améliorations du bénévolat sont urgentes. Une fois
que le plateau aura trop penché, on ne pourra le redresser qu'avec de
grandes difficultés.
II la stabilité financière des associations, et
sa relation avec le bénévolat .
1 le problème des subventions attendues , et celui des types de bénévolats
dans les diverses associations
Certaines associations sont à but non lucratif bien sûr , mais
elles peuvent avoir des rentrées d'argent ( un match par exemple , cartes
d'adhésion pour des services réguliers et où les gens sont
obligés de donner leur nom pour s'assurer par exemple ) qui peuvent permettre
d'embaucher des permanents au côté des bénévoles
.
D'autres associations aident dans l'anonymat des gens qui ne souhaitent pas
laisser leur nom, même dans la confidentialité…, ( surendettement,
conseil conjugal ou familial etc. ) ou qui sont adressée par des travailleurs
sociaux et à qui , en ce cas, on ne demande pas d'adhésion . Celles-ci
ne peuvent embaucher personne qui aide les bénévoles .
( Sans doute d'ailleurs faudrait-il définir plusieurs types d'associations
: celles, comme un club de sport où l'on agit pour soi , et qui a quelques
permanents, avec un bénéfice surtout individuel :les adhérents
ne sont pas des bénévoles ; et celles où les bénévoles
agissent pour les autres , sans bénéfice pour eux-mêmes
, mais avec un bénéfice social important direct et essentiel .
Il y aurait donc aussi plusieurs types de bénévolats . )
Seule la stabilité - et en particulier la stabilité financière
-- peut permettre des actions au long cours, comme celles que souhaitent mener
le plus souvent les Associations Familiales
Lorsqu'une association ne fait pas d'argent du tout , elle dépend entièrement
des subventions . Par elles-mêmes ces subventions sont incertaines …
et ne permettent pas d'embauche ni d'acquisition etc.
Nous ne nous étendrons pas plus ici sur ce premier point , difficile
à régler car il est évident que les subventions ne peuvent
être définitivement acquises et qu'il faut évaluer le service
rendu ou le nouveau projet pour justifier la suivante .
Mais il faut que les décideurs , les élus , aient en tête
la question : comment rendre ces associations " sans auto-financement "
plus stables et paisibles de manière à leur permettre une action
plus efficace …
2 la non-valorisation du bénévolat ou sa valorisation comptable
?
Les compétences des bénévoles sont en voie d'être
reconnues grâce à la Validation des acquis et de l'expérience,
toute récente.
Mais il est fréquent, sinon de règle, qu'on ne demande pas de
valoriser de façon comptable le bénévolat dans les demandes
de subventions, ou les bilans , alors qu'on fait parfois remarquer aux Associations
qu'elles vivent de subventions… .
Bien entendu les bénévoles ne demandent pas à être
payés.
Mais si on met le coût réel des actions de nos bénévoles
en rapport avec le résultat obtenu, le bénéfice social
est mesurable et clair : si l'on comptait ce que représenterait le fait
de payer nos bénévoles actifs, on mesurerait alors l'effet économique
de ces actions .
Si on met ceci en relation avec les subventions versées, on pourrait
mesurer l'effet de levier puissant de ces subventions .
Bénévolat fructueux et peu coûteux
Il faudrait que l'on puisse valoriser comptablement ces heures de bénévolat
réel , car à ce moment-là le montant des subventions évoluerait
peut-être en fonction de l'utilité sociale de l'action de l'association
.
L'effet de levier se multiplierait encore . On pourrait peut-être alors,
dans la durée ainsi permise , avoir des moyens ( acheter une photocopieuse
au lieu d'aller au magasin à 10 mn. par exemple en faisant la queue puis
en attendant sans rien faire qu'elles sortent enfin ), ou embaucher un permanent
qui permettrait aux bénévoles de se consacrer encore plus à
leurs tâches de bénévolat au lieu de faire le secrétariat,
l'affichage, les courses etc. , ou s'assurer les services à temps partiel
d'un technicien ou d'un spécialiste qui rendrait aux parents le service
que les bénévoles d'une association ne peuvent pas toujours rendre,
mais que d'autres administrations ne peuvent pas non plus rendre pour diverses
raisons. .
Un cercle " vertueux " s'enclencherait pour le bien de tous .
Dans les budgets, au lieu de penser que les associations vivent de l'argent
public , on verrait que beaucoup "donnent" un temps qui vaut cher
…
Beaucoup d'associations à but social ou humanitaire, de toute façon,
s'occupent de public en difficulté financière qui peuvent à
peine donner une cotisation, aussi faible soit-elle, ou une participation aux
frais.
Cette valorisation ne coûterait pas cher à la société
et redorerait le blason du bénévole, vu la considération
qui naît souvent de la rémunération.
L'Etat pourrait définir une "valorisation" type du bénévolat
et de ses différents niveaux, qui tiendrait compte de plusieurs facteurs.
3 des suggestions d'économies et de développement .
Une association fait une demande de subvention et peut envoyer un bénévole
se former : si cette personne est à l'hôtel et va au restaurant,
ses frais lui seront remboursés car elle peut présenter une facture
. Cette facture sera de X euros . Si elle va chez un autre bénévole,
ou une personne qu'elle connaît ou sa famille et prend ses repas de façon
aussi économique, et qu'elle offre en retour, ne serait-ce qu'un livre
ou un bouquet, l'association ne pourra justifier sa subvention, et ne pourra
les lui rembourser . Pourtant, l'hospitalité ainsi reçue augmente
les liens et fait diminuer les frais sociaux . On pourrait donc définir
un remboursement pour ce type de bénévolat …Le repas maison
et la chambre maison reviennent moins cher que le restaurant ou l'hôtel
, c'est connu . La société y gagnera. L'association aussi, qu'elle
ait été subventionnée ou non .
Deux associations ont fait une demande de subvention pour le même stage,
et ont reçu la même subvention. L'une fait appel à ses bénévoles
de là-bas pour loger et nourrir ses bénévoles en formation.
L'autre non . La situation actuelle est la suivante : celle qui n'a pas fait
d'effort coûte à la société plus cher que l'autre
qui a fait des efforts . C'est encourager le gaspillage. Il faudrait que celle
qui a pu trouver des hôtes, ait le droit de conserver la différence
( au moins partiellement ) pour ses propres finances afin d'encourager ce processus
qui est meilleur pour tous et facilitera la formation et les échanges.
Ce ballon d'oxygène lui donnera l'énergie de faire d'autres actions
, car les subventions de fonctionnement sont en passe d'être remplacées
par les subventions à durée déterminée et sur projets
La tarification pourrait/devrait tenir compte de plusieurs facteurs .
Même raisonnement pour les déplacement seul ou à plusieurs
dans le même véhicule .
Conclusions
Il y a beaucoup à prendre encore, pour la société, dans
le bénévolat , mais il faut lui permettre de s'épanouir
.
Les initiatives positives de l'Etat peuvent contrebalancer chez l'individu la
complication de la vie actuelle et sa tendance au repli individualiste , tout
autant que chez les associations, leur crainte devant les incertitudes financières
et leur sentiment décourageant parfois d'impuissance .
Alors que tant de gens pourraient aider et s'entr'aider si on leur donnait ce
petit coup de pouce décisif !
Merci de m'adresser vos commentaires, suggestions et critiques : ce n'est
qu'une étude.
contact@famillesdefrance19.org
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